Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1079A (Non soutenu)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 6(A)
Au V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5% afin d'accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.
Cet amendement a été proposé par OXFAM.
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