Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1106A (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 36(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent qu’en complément de la mise en place d’un budget vert, les parlementaires puissent disposer d’une évaluation exhaustive et pertinente de l’impact social des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale.
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