Amendement N° CF1128A (Irrecevable)

Les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat auront lieu fin 2021. Il est prévu de recourir à un vote électronique exigeant la mise en place d’une plateforme informatique.

Par ailleurs, le dispositif électoral ne pourra pas être totalement dématérialisé du fait de la nécessité d’envoyer à l’ensemble des électeurs une circulaire papier relative aux modalités d’accès et d’identification au système de vote électronique (plus de 1,5 million d’électeurs). En effet, les chambres de métiers et de l’artisanat ne disposent pas de l’ensemble des adresses électroniques de leurs électeurs.

Le cout relatif à la mise en place de la plateforme est estimé à trente centimes par électeur ce qui représente 450 000 euros. Le coût de l’envoi postal de la circulaire est estimé à plus d’un million d’euros.

Ainsi, il est demandé pour l’année 2020 une contribution exceptionnelle afin de permettre le financement de l'organisation des élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.