Amendement N° CF1131A (Irrecevable)

Cet amendement a pour objectif de permettre aux particuliers qui entreprennent des travaux d’isolation phonique de leurs logements de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020. L’amendement propose également de faire bénéficier les ménages modestes qui entreprennent des travaux d’isolation phonique, de la prime de l’ANAH qui sera versée pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2020.

La pollution sonore est une thématique oubliée de l’environnement. Ses impacts sont pourtant considérables sur la santé des citoyens qui subissent quotidiennement des nuisances sonores. L’OMS a rendu, en octobre 2018, une publication dans laquelle elle identifie le bruit dans l’environnement comme l’un des principaux risques environnementaux pour la santé. Les troubles sur la santé sont estimés à 11,5 milliards d’euros par an en France selon une étude du Conseil National du Bruit et de l’Ademe de mai 2016. Par ailleurs, la loi d’orientation des mobilités a permis d’inscrire, dans le code de l’environnement que l’État concoure à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à vivre dans un environnement sonore sain. Cette action consiste à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions sonores et à préserver la qualité acoustique. L’amendement propose de concrétiser cette mission de l’État dans le domaine du logement.

Plus de la moitié des nuisances sonores sont imputables aux infrastructures de transports qui profitent à la société dans son ensemble, mais dont les nuisances touchent particulièrement certains riverains. Il donc essentiel que l’État aide ces particuliers à entreprendre des travaux d’isolation phonique, pour qu’ils puissent se prémunir contre ces nuisances. Plusieurs solutions techniques existent pour réaliser une isolation acoustique intérieure ou extérieure : rouleau de liège, dalle de liège, laine de verre, laine de roche, ouate de cellulose…).

Le crédit d’impôt pour la transition écologique, et par la suite la prime qui sera mise en place, sont des instruments pertinents pour accompagner les particuliers dans ces travaux indispensables à la préservation de leur qualité de vie, et surtout de leur santé.