Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1211A (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2019 par : Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Leclabart.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 28(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Pour optimiser l’action, et assurer l’intérêt général, il est nécessaire d’identifier les actions d’intérêt de bassin (au regard des enjeux, de l’expertise et des capacités techniques nécessaires, des coûts …).
Il est proposé que l’outil PAIC puisse être généralisé sur tous les bassins, tout en restant souple dans son organisation, et soit un support utile pour optimiser les financements et les synergies d’action, en particulier entre l’Etat et les collectivités.
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