Amendement N° CF1236C (Irrecevable)

Cet amendement constitue une demande de rapport au Gouvernement sur les l’impact du programme « investissement d’avenir » et des aides à la réindustrialisation sur les filières françaises concernées, ainsi que sur les difficultés qui ont pu être généré par ce programme.

Ce dispositif, qui intervient dans des secteurs stratégiques prioritaires comme le développement durable, les filières industrielles, ou encore l’économie numérique, vise à moderniser et renforcer la compétitivité de la France en favorisant l’investissement et l’innovation. Les fonds sont gérés par Bpifrance, et son soutien peut prendre la forme d’investissement au capital, de souscription dans des fonds d’investissement, ou de l’octroi de crédits, subventions, ou avances récupérables.

Lors de cette dernière situation, l’attribution d’avances récupérables, des difficultés peuvent émerger lorsque la non-réalisation des objectifs est due à des circonstances extérieures aux structures bénéficiaires. Ainsi, des groupes qui auraient réalisé des investissements avant de se voir empêchés, pour des raisons extérieures, de réaliser leurs objectifs, se retrouvent en difficulté lorsque l’État leur demande de rembourser leur dû.

C’est pourquoi cet amendement vise à ce qu’un rapport soit rédigé sur ce sujet, afin de mettre en lumière d’éventuelles faiblesses du dispositif, et que des solutions puissent être apportées à celles-ci.