Amendement N° CF1238A (Irrecevable)

Il existe un certain nombre de produits dont la justification pour que le taux normal de TVA s'applique, au lieu d'un taux majoré, est relativement faible.

Il y a par exemple des produits peu onéreux qui développent aujourd'hui une addiction inquiétante chez les jeunes. C'est le cas notamment des bières dont le degré d'alcool est important, voire très important, est dont le coût est très réduit. Les bières dont le titrage dépasse allègrement les 10 degrés d'alcool emplissent en effet aujourd'hui les supermarchés et se vendent pour la plupart aux alentours de deux euros l'unité. Les emballages sont d'ailleurs de plus en plus ciblés vers les jeunes, ce qui tend à développer la consommation de ce genre de produits chez ce public, alors que cette consommation relevait plutôt auparavant d'adultes souffrant d'alcoolisme. Il y a donc lieu de s'emparer de ce sujet et de faire en sorte que l'attractivité de ces produits soit réduite.

Au-delà de cette question de santé publique, il existe aussi des produits dont il est peu compréhensible qu'ils soient taxés au même niveau que des produits essentiels comme l'habillement. C'est le cas par exemple des magazines ou revues à caractère pornographique.

Plutôt que de créer une énième taxe, il est donc proposé, par souci de simplicité, de rétablir le taux majoré de TVA et de l'appliquer à ces produits, afin d'en freiner l'attractivité.

Tel est le sens du présent amendement.