Amendement N° CF1302C (Irrecevable)

Élément fort de la politique familiale, le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 de puis en 2013, en passant de 2 336 euros à 1500 euros.

Or le quotient familial est un atout non négligeable pour les ménages de la classe moyenne.

Le présent amendement vise à remettre les plafonds à des niveaux proches de ceux de 2013, de manière progressive, d’ici 2022 :

- Le plafonnement général est relevé de 100 € par an en 2020, 2021 et 2022 ;

- L’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attachée au premier enfant à charge accordée aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls ayant des enfants à charge est relevé des mêmes montants ;

- Afin de stabiliser le montant du plafonnement général des effets du quotient familial pour chaque demi-part accordée en application des dispositions particulières liées à la situation du contribuable (anciens combattants, invalides, maintien du quotient conjugal des veufs en cas d’enfant à charge), ces derniers sont déplafonnés proportionnellement à la hausse du plafonnement général.