Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1304A (Irrecevable)

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Bazin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’APL Accession.

C’est une mesure essentielle pour favoriser l’accession à la propriété, en particulier l’accession sociale, sur l’ensemble du territoire.

Beaucoup de ménages, aux revenus modestes, se retrouvent en effet dans l’impossibilité désormais d’accéder à la propriété.

De plus, dans la Loi ELAN, il a été décidé d’inciter à la vente des logements sociaux, en priorité à leurs occupants, il convient donc de leur donner cette marge de financement.

Tel est l’objet de cet amendement.

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