Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1315A (Rejeté)

Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le montant annuel de chaque dépense fiscale, recensés dans le Tome II des « voies et moyens » en annexe du PLF 2020, est diminué de 3 % par rapport à son estimation pour 2020, hors niches fiscales pour les Outre-mer et aides à l’emploi ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à diminuer de 3 %, hors niches fiscales pour les Outre-mer et aides à l’emploi, le montant de toutes les dépenses fiscales.

Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devait s’élever à 98,2 milliards d’euros en 2019.

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