Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1319A (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 6(A)
I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 17°bis L’article 1590 est abrogé ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
Exposé sommaire :
Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.
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