Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1463A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2019 par : M. Cesarini, Mme De Temmerman.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 18(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème des indemnités kilométriques pour tenir également compte du coût d’achat plus élevé de ce type de véhicules. Il se fait à budget constant pour l’état.
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