Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1487A (Adopté)

Publié le 8 octobre 2019 par : M. Giraud.

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À l’alinéa 10, substituer au mot :

« Après » ;

les mots :

« Aua du 1 du A du I de la section 1 du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier, après ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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