Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1487A (Adopté)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 6(A)
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« Après » ;
les mots :
« Aua du 1 du A du I de la section 1 du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier, après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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