Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1491A (Adopté)

Publié le 8 octobre 2019 par : M. Giraud.

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Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« 16° Le F du I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier est abrogé ; »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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