Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1552C (Adopté)

(1 amendement identique : 2529C )

Publié le 6 novembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »,

les mots :

« à la seconde phrase du ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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