Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1552C (Adopté)
(1 amendement identique : 2529C )
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
À l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« à la seconde phrase du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.