Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1573A (Adopté)
Publié le 9 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 18(A)
Substituer à l'alinéa 60 l'alinéa suivant :
« « PA = CO2/45 + (P/40)1,6. » »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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