Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° CF1583A à l'amendement N° CF463A (Adopté)
Publié le 10 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 27(A)
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « décolletage », insérer le signe : « , ».
II. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « I du ».
III. – À l’alinéa 5, après le mot « alinéa », insérer les mots « du I ».
IV. – À l’alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ».
V. – Compléter l’amendement par l’alinéa suivant :
« 3° La dernière phrase du VIII est supprimée. »
Exposé sommaire :
Sous-amendement procédant à une coordination.
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