Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Sous-Amendement N° CF1583A à l'amendement N° CF463A (Adopté)

Publié le 10 octobre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « décolletage », insérer le signe : « , ».

II. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « I du ».

III. – À l’alinéa 5, après le mot « alinéa », insérer les mots « du I ».

IV. – À l’alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ».

V. – Compléter l’amendement par l’alinéa suivant :

« 3° La dernière phrase du VIII est supprimée. »

Exposé sommaire :

Sous-amendement procédant à une coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.