Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° CF1585A à l'amendement N° CF1318A (Adopté)
Publié le 9 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 6(A)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les deux alinéas suivants » ;
les mots :
« l’alinéa suivant ».
II. – Supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ne conserver que la suppression de la taxe annuelle sur les produits cosmétiques régie par l’article 1600‑0 P du code général des impôts.
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