Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° CF1588A à l'amendement N° CF1554A (Retiré)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Magnier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 7(A)
Le 1° du II est supprimé.
Exposé sommaire :
La suppression la ligne fiscale du carburant B100 est infondée dans la mesure où ce carburant participe pleinement à la transition écologique et énergétique, et représente ainsi une alternative crédible et immédiate au gazole
Au surplus, le B100 répond aussi à l’ambition affichée d’une souveraineté protéinique de la France dans un contexte où celle-ci est fortement dépendante des protéines importées.
En effet, le développement du B100 contribue directement à l’indépendance en protéines de la France en permettant la production de tourteaux de colza non-OGM.
Enfin, le B100 contribue également à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation en valorisant une énergie renouvelable qui n’est pas issue de produits forestiers ou agricoles non durables.
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