Amendement N° CF169A (Rejeté)

Cet amendement propose de maintenir l’option permettant l’étalement de certains revenus exceptionnels dans le temps.

En effet, si ce dispositif demeure perfectible, il constitue un moyen essentiel afin d’éviter une imposition importante l’année de perception de certains revenus tels qu’une indemnité de départ à la retraite.

Il permet ainsi de limiter la progressivité de l’impôt et d’éviter certains effets de seuil préjudiciable aux contribuable Suppr