Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF226C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ramassamy.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise augmenter les crédits consacrés au logement en :
- augmentant le montant des crédits de l’action 1 logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- diminuant à due concurrence le montant des crédits de l’action 4 – Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
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