Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF298A (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF1231A )

Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Beauvais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 51.

Exposé sommaire :

Les chambres d’agriculture pour suivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le decret n° 2016‑610 du 13 mai 2016,avec comme objectif d’avoir une organisation coherente.

Les chambres d’agriculture ont un reseau qui se fondent sur les trois échelons : le département, la région et le natioanl. Cette collecte régionale a peu de sens, elle ne serait pas en ligne avec la structure des Chambres et avec la source de cette taxe.

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