Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Beauvais.
Supprimer l’alinéa 51.
Les chambres d’agriculture pour suivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le decret n° 2016‑610 du 13 mai 2016,avec comme objectif d’avoir une organisation coherente.
Les chambres d’agriculture ont un reseau qui se fondent sur les trois échelons : le département, la région et le natioanl. Cette collecte régionale a peu de sens, elle ne serait pas en ligne avec la structure des Chambres et avec la source de cette taxe.
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