Amendement N° CF378A (Irrecevable)

Favoriser une urbanisation qui génère une moindre imperméabilisation des territoires présente de nombreux avantages environnementaux, économiques et sociaux : meilleure gestion de l’assainissement, protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau, réduction des risques (inondation et pollution des eaux), préservation de la biodiversité.

Le présent amendement vise à inclure dans les éléments forfaitaires de la taxe, la notion d’imperméabilisation des sols et de faire varier le prix forfaitaire en fonction de l’incidence de l’aménagement sur cette imperméabilisation afin d’encourager des aménagements vertueux sur le plan de la biodiversité et de l’écoulement des eaux.