Amendement N° CF795C (Irrecevable)

Le présent PLF prévoit une réduction de plus de 1000 postes au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ainsi qu’au sein de ses opérateurs. Nous alertons depuis le début de l’examen de ce budget sur cette réduction de poste importante, sans que nous n’obtenions de réponse détaillée et de justification satisfaisante de la part du Gouvernement.

Cet amendement d’appel, présenté sous une forme entièrement artificielle, vise à demander au Gouvernement de revenir sur cette décision de réduction de poste, qui nous parait beaucoup trop importante compte tenu de l’augmentation des missions et de l’accélération de la transition écologique à mener.

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETP au profit d’un ministère se fait nécessairement au détriment d’un autre. Pour gager l’augmentation proposée des effectifs du ministère de la Transition écologique et solidaire, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 100 ETP au détriment d’un autre ministère.