Amendement N° CF832C (Irrecevable)

Au même titre que l'ensemble des opérateurs de l'État, les parcs nationaux sont depuis 2009 soumis à un plafond d'emplois voté chaque année par le Parlement, en application de l'article 64 de la loi de finances initiale pour 2008.

Cette mesure poursuit un objectif tout à fait légitime : concourir à meilleure maîtrise de la dépense publique.

De fait, les effectifs des parcs nationaux ont diminué de 20% en 10 ans. Cela représente des baisses variables d'un parc national à un autre.

Comme l'ensemble du réseau, le parc national de Port-Cros (qui a connu une diminution de 12 emplois en cinq ans) mène depuis plusieurs années d’importants efforts de diversification de ses ressources, comme l’a souligné le dernier rapport de la Cour des Comptes, qui l'invite à poursuivre dans cette direction.

Sur un budget annuel de 10 millions d’euros, le Parc National de Port-Cros dégage ainsi 800 000 euros de recettes propres, dont 300 000 euros directement liés aux activités de gestion du port.

Une nouvelle réduction d’effectifs menacerait la pérennité des ressources propres du Parc de Port-Cros, en particulier celles liées au port du Parc National (comprenant les revenus d’amarrage), qui mobilisent aujourd'hui 4 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Sans agents dédiés aux activités de gestion du port, le Parc verrait fondre ses recettes propres et pourrait, en étant contraint de déléguer cette mission à un tiers, ne plus être en mesure d’assurer, comme cela est aujourd'hui le cas, la qualité du contrôle et de la régulation de l’accès à cet écrin de biodiversité.

Afin de parer à une telle éventualité, cet amendement propose de relever de 4 ETPT le plafond d'emplois du réseau des parcs nationaux pour l'année 2020.