Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF865A (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 17(A)
À l’alinéa 39, le tableau est ainsi rédigé :
« Usage du produitTarifs
(en euros par mégawattheure)
Carburant5,23
Combustible8,45
»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le tarif actuel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), et d’éviter une diminution de 0,01 €/MWh telle que prévue par le présent projet de loi de finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.