Amendement N° CF872A (Non soutenu)

I. – Après le mot : « taxe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « perçue en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, est fixé à : ».

II. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 :

1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, supprimer le montant : « 11,27 € » et le signe : « – » ;

2° À la dernière ligne de la même colonne, supprimer le montant : « 45,07 € » et le signe : « – » ;

3° À la deuxième ligne de la dernière colonne, supprimer le montant : « 1,13 € » et le signe : « – » ;

4° À la dernière ligne de la même colonne, supprimer le montant : « 4,51 € » et le signe : « – ».

III. – Après la deuxième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :

« 9 € pour les passagers pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement et d’une réduction de 1,5 € pour les autres passagers. ».