Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1069 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD292 )
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Battistel.
Modifier ainsi l’alinéa 15 :
1° À la première phrase, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse » ;
2° À la même phrase, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« et la renouvelabilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.