Amendement N° CD1083 (Non soutenu)

L’assemblée nationale a adopté, lors du vote de la loi 2918‑938 du 30 octobre 2018, un article 28 visant à mettre fin, au 1er janvier 2020, à la mise à disposition des plastiques à usage unique les plus courants : pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons.

Adoptée il y a un an par l’assemblée nationale, cette disposition tirait- à bon escient- les conséquences de l’impact dramatique des plastiques à usage unique pour l’environnement, ces déchets mettant par exemple plus d’un siècle à se décomposer dans les océans, et la faune marine ingurgitant les microparticules de plastiques liées à leur décomposition.

Malgré le bien-fondé de cette disposition, les alinéas 2 à 5 du présent article 10 entendent à l’inverse :

- retarder d’un an l’interdiction de mise à disposition de nombreux plastiques à usages uniques, tels que les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique

- supprimer l’interdiction de mise à disposition des plateaux-repas, pots à glace, saladiers, ou encore les boîtes en matière plastique.

Le présent article constitue donc un recul manifeste des dispositions en matière de protection de l’environnement, par rapport aux dispositions adoptées par le Parlement en octobre 2018.

Il est donc contraire à l’objectif du projet de loi, qui entend limiter la production de déchets nuisibles pour l’environnement, et contraire à l’ambition qu’entend porter la France en matière de politique environnementale.

Il envoie en outre un signal inquiétant en matière d’instabilité législative dans un domaine aussi sensible que la politique en faveur de l’environnement, et de la transition écologique que doit soutenir la France pour favoriser l’émergence de filières alternatives à celles du plastique à usage unique.