Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD109 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD619 )
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Mirallès, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Certaines réparations pouvant être effectuées par le consommateur, il est normal que ce dernier puisse, s’il le souhaite, se voir également fournir les pièces détachées indispensables sans forcément passer par le truchement d’un vendeur ou d’un réparateur
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