Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD111 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Mirallès, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Do.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réputées »,
supprimer le mot :
« non ».
Exposé sommaire :
Alors que les informations sur la disponibilité des pièces détachées indispensables sont essentielles s’agissant d’équipements électriques ou électroniques, il est opportun d’encourager la mise à disposition de cette information en inversant la présomption de disponibilité.
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