Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1132 (Retiré avant séance)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Mbaye, M. Bouyx, Mme Ali.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inciter les vendeurs d’équipements électriques et électroniques à informer les consommateurs s’agissant des démarches à entreprendre afin de procéder ou faire procéder à la réparation des produits concernés.

Cette information viendrait compléter de manière utile la communication au consommateur de l’indice de réparabilité du produit, en ce sens qu’elle lui permettrait de bénéficier d’une amorce d’accompagnement en faveur de la réparation du produit.

En pratique, cette information pourrait se traduire par la communication des coordonnées de points de réparation – lesquels pourraient dépendre des vendeurs concernés, ce qui peut présenter pour ces derniers un intérêt économique – ou encore la transmission de supports informationnels (écrits ou vidéos) permettant au consommateur de procéder lui-même aux réparations courantes et peu techniques.

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