Amendement N° CD1174 (Irrecevable)

Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année. On estime que chaque minute 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, du fait des taux de recyclage très faibles de cette production. Les produits plastique à usage unique sont une incohérence majeure au regard de la gravité du problème de pollution.

Or, le code de l’environnement stipule qu’« il peut être fait obligation aux producteurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ».

Les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table dits « à usage unique » doivent être interdits en 2020. L’article 10 du présent projet de loi prévoit de compléter cette liste par l’interdiction en 2021 d’autres produits tels que les pailles à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, piques à steak, couvercles à verre jetables, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc.

Il paraît injuste de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et encore moins les citoyens sans que les industriels ne soient inquiétés. En application du principe « pollueur-payeur » consacré par la charte de l’Environnement, il nous semble nécessaire d’inciter ces industriels à la conversion et à la transition écologique, en mettant en place une éco-contribution sur ces produits extrêmement nocifs, en attendant l’interdiction d’une partie d’entre eux.