Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1176 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er
Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue d’une consommation responsable.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité.
A défaut d’interdire radicalement la publicité incitant à des activités mortifères pour l’environnement, les industriels ainsi que les publicitaires doivent concourir par leurs activités à l’allongement de la durée de vie des biens.
Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.
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