Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1183 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nous entendons taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de95110 grammes de CO2/km, c’est-à-dire ceux concernés par le nouveau barème du malus automobile à compter de 2020.
Aujourd’hui, la publicité automobile est omniprésente dans nos vies. A la télévision, sur internet, dans la presse, dans l’espace public, dans les centres commerciaux, dans les gares. 10 % du budget publicitaire est dédié à l’industrie automobile, soit plus de 3 milliards d’€ par an. On note en 2018 une augmentation de 20 % du budget publicité de l’industrie automobile.
La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) : écart de +6,7 % en 2017 et de +4,5 % en 2018. Les émissions de GES du transport sont supérieures de 12,6 % à l’objectif de 2018, alors que le transport représente 30 % des émissions de GES de la France. Le règne de la voiture individuelle n’y est pas étranger. Pour la deuxième année consécutive, le niveau moyen des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en 2018 dans l’Union Européenne est à la hausse.
À grand renfort de publicité, on vend plus de SUV, de grands modèles qui consomment beaucoup, alors qu’il faut sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Ainsi, 32 % des véhicules achetés en 2018 sont des SUV, véhicules plus lourds et plus polluants. Et pour quel message ? « Circulez seul.e, dans des villes saturées et polluées, dans des voitures toujours plus émissives, sans tenir compte des limites environnementales ni des enjeux sanitaires. »
Il est temps de réguler la publicité. À commencer par celle qui flatte des imaginaires et des pratiques contraires aux enjeux écologiques.
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