Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1201 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5
Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée :
« Sous-section 1ter
« Lutte contre la surproduction
« Art. L. 541‑15‑8‑2. – La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport à la demande solvable, implique de responsabiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Les actions de lutte contre la surproduction sont mises en œuvre notamment par la lutte contre le gaspillage et le soutien à l’économie circulaire telle que définie par l’article L. 110‑1‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la surproduction dans le code de l’environnement.
Celle-ci est définie comme une production dépassant la demande des consommateurs.
La surproduction est indissociable d’un phénomène de surexploitation des ressources environnementales. Ainsi, si la population mondiale atteint 9,6 milliards de personnes d’ici à 2050, l’équivalent de près de trois planètes pourrait être nécessaire pour fournir les ressources nécessaires pour maintenir les modes de vie actuels.
Cette proposition est inspiré d’un amendement du groupe Socialiste et Républicain au Sénat.
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