Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1217 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1, les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. »
Exposé sommaire :
Un des freins au redéploiement de la consigne pour réemploi est relatif à la disparition de l’infrastructure de lavage. Cet amendement vise à faire financer ces équipements par les éco-organismes.
Plusieurs régions françaises souffrent de déficit important en laveuses industrielles, susceptibles de nettoyer les emballages. Les producteurs de taille régionale n’ont pas les moyens d’investir dans ces équipements coûteux, qui doivent être mutualisés entre plusieurs entreprises. Plusieurs projets sont ainsi en cours, mais accusent d’importants retards faute de financements suffisants.
Nous reprenons ici une proposition conjointe de France Nature Environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF.
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