Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1219 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant des associations de protection des consommateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les représentants des associations de protection des consommateurs à la gouvernance du Fonds de réemploi solidaire instauré par l’article 8.
Cette proposition nous a été suggérée par l'association REJOUE.
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