Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD122 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE124 )
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Reda, M. Rolland, M. Viala, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Straumann, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Valentin.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« , dans les autres documents fournis avec le produit ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, cela permettrait de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, mais aussi de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire. Cette dématérialisation permettrait d’adapter et de compléter les informations de manière plus réactive.
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