Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1241 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD790 )
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Genevard, Mme Poletti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par le Sénat, pose un objectif imprécis de réduction des emballages plastiques à usage unique.
Le périmètre de cet article est très approximatif et ne vise pas spécifiquement les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages.
L’article 10 du présent projet de loi vise déjà à réduire considérablement les plastiques à usage unique, en transposant la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
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