Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1325 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Reiss, M. Schellenberger, M. Dive, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Straumann, M. de Ganay, M. Reda, M. Bazin, Mme Valentin.
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« , à l’exception des bouteilles d’eau minérale naturelle, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il est proposé par le présent amendement d’exclure les bouteilles d’eau minérale naturelle du champ de cette interdiction. La déstabilisation de l’activité minéralière engendrée par une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, n’apparaît donc ici, ni proportionnée, ni efficace, s’agissant de plus d’eau minérale naturelle dont la consommation ne saurait être stigmatisée. En cas de pollution avérée du dispositif de production d’eau potable, la distribution d’eau minérale naturelle en bouteille PET (une matière recyclable) permet de pallier à la pénurie d’eau potable notamment dans les ERP et les locaux à usage professionnel.
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