Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD138 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon »
les mots :
« , à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse ».
Exposé sommaire :
La Corse étant une région insulaire et exposée à un enclavement géographique en mer tyrrhénienne, il est logique que les dispositifs supplémentaires visés à cet alinéa puissent y être mis en oeuvre.
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