Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD141 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Orphelin, M. Castellani.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 8 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place une nouvelle consigne d’emballages plastiques effectuée directement par les particuliers et non plus par l’intermédiaire des Intercommunalités.
Cette initiative vise à court terme à responsabiliser les consommateurs et à éviter les décharges publiques de plus en plus nombreuses en raison d’une grande consommation de produits jetables, et à plus long terme à recycler l’intégralité des emballages plastiques se trouvant sur les marchés.
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