Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD149 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la pollution aux particules de plastiques dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée, leurs conséquences attendues en termes de préservation de la biodiversité et de gestion gestion durable des ressources de la mer ainsi que les possibles risques en matière de santé publique pour les personnes.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre de dresser un état des lieux, et une prise de conscience, des effets de la pollution plastique en Méditerranée, mer la plus polluée du monde.
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