Publié le 25 novembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin.
À titre expérimental pour une durée de trois ans, le Gouvernement procède, en collaboration avec les départements littoraux concernés et la Collectivité de Corse, à une série d’essais de dispositifs innovants visant à collecter les déchets plastiques présents dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Le présent amendement vise à mener une campagne d’expérimentation en Méditerranée pour tester des dispositifs innovants qui permettraient de répondre à la nécessite de dépolluer la Méditerranée des matières plastiques.
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