Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1523 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement créée une obligation d’information sur la taille des colis et leur composition sur les plateformes d’achat et vente en ligne. Les consommateurs prennent à cœur la lutte contre « l’excessive packaging » et les informer sur les dimensions et la composition du colis en amont de l’achat devrait inciter les plateformes et les vendeurs en ligne à mettre fin au surdimensionnement des emballages et à l’utilisation d’emballages non-recyclables.
Un amendement de cohérence renomme l'article L541-9-4 initial en article L541-9-5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.