Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1527 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Damien Adam, Mme Pompili, Mme Janvier, M. Testé, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. André, M. Villani, Mme Provendier, M. Buchou.
I. – Au premier alinéa, après la première occurrence du mot :« est », substituer aux mots :
« interdite lorsque le refus »,
les mots :
« autorisée uniquement lorsque l’acceptation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mots :
« affiché », le mot :
« affichée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« opposition »,
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transformer le « stop pub » introduit dans la présente loi pour un « oui pub ». Ainsi, seuls les particuliers ayant manifestés leur accord pour recevoir dans leurs boîtes aux lettres des publicités non adressées feront l’objet de ces envois. Le passage au « oui pub » permettra de mettre fin au gâchis qui représente l’envoi de publicités non adressées dans les boites aux lettres des particuliers qui sont dans la majorité des cas immédiatement jetées à la poubelle.
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