Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1612 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La quatrième phrase du même 1° est supprimée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime une demande de rapport obsolète portant sur la consigne suite aux travaux récemment effectués par Jacques Vernier sur ce sujet.
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