Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1621 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots :
« de boissons ».
Exposé sommaire :
La rédaction suivante du deuxième alinéa de l’article 3 permettrait de limiter le champ de l’exclusion introduite par le Sénat de sorte que le Triman et l’info tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles de boissons.
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