Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1694 (Adopté)
(1 amendement identique : CD566 )
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
À l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement décale d’un an la généralisation de la REP des produits chimiques, compte tenu du nouveau calendrier du projet de loi.
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